Compte-rendu d'assemblée générale extraordinaire 2018

Ouverture de la séance à 19 H 50
L’Association comptant 113 membres, le quorum est atteint avec 53 présents.

Le président, M. Benoit BOEHM, ouvre la séance et souhaite, au nom du comité, la bienvenue à tous les membres de l’Association.
        Il salue la présence de Monsieur le Maire de ROMANSWILLER Dominique HERMANN et de son adjointe Madame Jeanine MORIN, responsable des Associations.

        Le Président passe ensuite à l’ordre du jour :
        1.  Modification du siège social de l’association
        2.  Modification des statuts.

Le Président donne lecture des statuts et explique les modifications apportées avec un diaporama du texte pour appui.

1. Modification du siège social de l’Association

Article 1er
Il est créé une association dénommée « Association Arboricole des Sous Coteaux du Schneeberg »  dont le siège social est à Romanswiller « Restaurant Bois Vert » .  Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Molsheim  et régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

→  Modifications

Modification des statuts d’une association dénommée « Association arboricole des Sous Coteaux du Schneeberg » créée le 10 janvier 1997 dont le siège social est à Romanswiller, rue de la Vogésia.  Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Molsheim sous le numéro Volume 35 folio 47 et régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

2.. Modification des statuts    Article 2 et Article 11

Article 2  Objet
L’Association a pour but l’organisation, la coordination, la défense des intérêts généraux, moraux et sociaux de la profession arboricole. Elle a notamment pour but :
-    d’examiner toutes les mesures économiques et sociales ainsi que toutes les réformes législatives se rapportant à l’arboriculture, aux jardins familiaux et à la protection de la nature ;
-    de préparer, d’encourager,  de soutenir la création et le fonctionnement d’institutions économiques telles que coopératives, SICAS, groupements de producteurs, etc…
-    de favoriser tous les essais culturaux, de fumure, de traitements, d’expérimenter toutes les techniques nouvelles propres à faciliter le travail, à augmenter les rendements, à améliorer la qualité, à diminuer le prix de revient, etc… ;
-    d’encourager l’enseignement arboricole et de le favoriser par tous les moyens reconnus utiles ;
-    de donner tous renseignements sur tous les sujets en rapport avec la production fruitière et florale ;
-    d’encourager l’arboriculture et le fleurissement par l’organisation de concours, d’expositions, de démonstrations, de voyages d’études, etc… ;
-    d’exclure les discussions politiques et religieuses ;
-    de mettre à la disposition des seuls membres un ou des alambics leur permettant de distiller les fruits de leur production.

→  Modifications

Article 2  Objet
L’Association a pour but l’organisation, la coordination, la défense des intérêts généraux, moraux et sociaux de la profession arboricole. Elle a notamment pour but :
-    d’examiner toutes les mesures économiques et sociales ainsi que toutes les réformes législatives se rapportant à l’arboriculture, aux jardins familiaux et à la protection de la nature ;
-    d’encourager et aider à la mise en œuvre des projets nature, arboricoles, d’institutions économiques telles que communes, Communautés de Communes, etc…
-    de favoriser tous les essais culturaux, de fumure, de traitements, d’expérimenter toutes les techniques nouvelles propres à faciliter le travail, à augmenter les rendements, à améliorer la qualité, à diminuer le prix de revient, etc… ;
-    d’encourager l’enseignement arboricole et de le favoriser par tous les moyens reconnus utiles ;
-    de donner tous renseignements sur tous les sujets en rapport avec la production fruitière et florale ;
-    d’encourager l’arboriculture et le fleurissement par l’organisation de concours, d’expositions, de démonstrations, de voyages d’études, etc… ;
-    d’exclure les discussions politiques et religieuses ;
-    de mettre à la disposition des seuls membres un ou des alambics leur permettant de distiller les fruits de leur production.

Article 11

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice fixé au 31 décembre et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Elle est convoquée soit par lettre individuelle, soit par voie de presse ou par affichage.
Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire et inscrit, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions, l’ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du Conseil d’Administration. Elle nomme une Commission de contrôle des comptes de deux membres pris en dehors du Conseil.

→  Modifications

Article 11
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice fixé au 31 décembre et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Elle est convoquée soit par lettre individuelle, soit par courrier électronique, soit par voie de presse, soit par affichage.
Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire et inscrit, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions, l’ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du Conseil d’Administration. Elle nomme une Commission de contrôle des comptes de deux membres pris en dehors du Conseil.

Les modifications sont adoptées à l’unanimité.

La séance est levée à 20 H05


La secrétaire                        Le président
 Martine HIRCHENHAHN                          Benoit BOEHM